Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Les couleurs de Cha, exploité par une micro-entreprise française.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des articles physiques vendus sur le site Les couleurs de Cha.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les couleurs de Cha se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des prix, descriptions et des présentes CGV.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.
Les couleurs de Cha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify et ses partenaires.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France et dans certains pays d’Europe.
Les délais de traitement sont de 1 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison varient selon les transporteurs (voir politique d’expédition).
Les couleurs de Cha ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les remboursements sont effectués après réception et vérification des produits retournés.
8. Exceptions au droit de rétractation
Les produits personnalisés (notamment les lots de feutres configurés selon les choix du client) ne peuvent être repris ou remboursés, sauf en cas de défaut ou erreur de préparation.
9. Produits endommagés ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation, le client doit contacter Les couleurs de Cha avec photos à l’appui.
Une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement).
10. Responsabilité
Les couleurs de Cha ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Voir la politique de confidentialité pour plus de détails.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.